NF E 01-009:2021 Produits mécaniques - Collecte et communication de données liées aux substances soumises à traçabilité

Les réglementations liées aux substances sont de plus en plus nombreuses. Certaines d’entre elles, comme le règlement REACH 1907/2006/CE, requièrent l’identification et la traçabilité des substances dans les articles.

Fruit d'un travail de révision des mécaniciens sur cette norme initialement expérimentale, la NF E-01-009 a pour objectif de décrire les éléments liés aux substances soumises à traçabilité à recueillir en interne ou de la part des fournisseurs et à transmettre aux clients lors de la mise à disposition d’un produit mécanique.

Cette édition met désormais en avant son lien avec la norme NF EN IEC 62474, qui couvre la déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique. La révision porte également sur la collecte des informations relatives aux matériaux et l'ajout d'une précision sur la mise à jour d'informations issues de listes/de bases de données de substances réglementées.

Lors un processus de fabrication d’un produit fini, toute la chaine d’approvisionnement est impliquée dans cette démarche de communication sur les substances. Dans cette perspective, cette norme offre une structuration de la démarche de collecte, de communication et de formalisation des données sur les substances soumises à traçabilité, qu'elles soient demandées dans un cadre réglementaire ou contractuel.Elle oriente les utilisateurs en donnant sous forme d’annexes le modèle de déclaration type ainsi qu’un exemple de la démarche décrite dans la norme.

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Pour acheter la norme : NF E-01-009.