Tout savoir sur Les projets de norme

La mise au point de normes est toujours source de questions dans les entreprises. Ci-après une fiche de synthèse pour communiquer sur le sujet.

En France, les tâches sont réparties entre AFNOR qui coordonne l'activité de normalisation et les bureaux de normalisation qui, pour leur domaine, préparent les normes françaises NF et participent à l'élaboration des normes européennes EN ou internationales ISO. L’UNM est en charge du développement des normes pour les industries mécaniques et du caoutchouc.

Lorsqu'un besoin est identifié dans un bureau de normalisation, celui-ci, après vérification, se prononce sur la faisabilité du projet (en termes techniques, en termes de ressources, etc.) et l'affecte à une commission de normalisation. La commission désignée réunit les experts intéressés qui élaborent un projet de norme.

Le consensus obtenu sur le projet est vérifié par la procédure d'enquête publique lancée par AFNOR. Il est ensuite procédé à la mise au point définitive du projet et à sa publication.

La préparation d’une norme peut prendre entre 2 et 4 ans. Cette durée est fonction de la complexité du sujet et du temps que mettent les différents acteurs à trouver un consensus.

Il est possible d’intervenir à chaque étape de l’élaboration d’une norme, même si l’entreprise n’a pas suivi les travaux depuis le début. Tout simplement en devenant expert dans la commission de normalisation en charge du sujet concerné.

L'UNM met à disposition mensuellement sur son site internet la liste des nouveaux sujets français, européens et internationaux inscrits au cours des trois derniers mois dans les commissions de normalisation de sa compétence. Pour accéder à la liste des nouveaux projets, Cliquez ici.

Tout projet de norme, dès lors qu’il atteint le niveau de consensus requis, fait l’objet d’une enquête publique gratuite sur le site AFNOR.  L'application EPWEB (www.enquetes-publiques.afnor.org) permet une visibilité des projets en enquête publique le temps de l’enquête soit environ 6 semaines et fournit des outils de veille à disposition de tous les acteurs du marché.

C’est une étape clé du processus d’élaboration d’une norme. La consultation est élargie aux autres partenaires n'ayant pas participé aux travaux préparatoires. Elle permet de s’exprimer sur le contenu du projet. Tous les auteurs des commentaires sont invités à participer à la réunion de dépouillement des commentaires

Ainsi, en 2013, l’UNM a travaillé sur les 583 sujets inscrits à son programme et instruit les dossiers relatifs à la publication de 300 normes. La plus grande partie (environ 90 %) de ces normes sont élaborées au sein des organismes européens CEN et internationaux ISO.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr